Habilitation électrique
TRAVAILLER EN TOUTE SÉCURITÉ NF C 18-510
QU’EST CE QU’UNE HABILITATION ?
Les deux articles R 4544-9 et R 4544-10 du code du travail qui encadrent la prévention des risques électriques en milieu professionnel rendent obligatoire les formations préparatoires à l’habilitation électrique. Ces dispositions s’appliquent pour toutes entreprises pour qui les salariés opèrent aux voisinages ou à proximité d’installations, ouvrages électriques ou véhicules hybrides et électriques. Que vous ayez un besoin de formation généraliste ou spécifique, contactez-nous, et nous étudierons en partenariat la solution pédagogique la plus adaptée à votre environnement professionnel, et à vos obligations et à vos contraintes.
Obtenir l’habilitation électrique B1, B1V, B2, B2V, BR, BE essais, BC ou H0 est obligatoire pour exercer certains travaux d’électricité dans l’entreprise ou dans le cadre de certaines professions. Il permet de protéger les salariés contre les risques professionnels d’origine électrique.
Qui est Concerné ?
Depuis l’entrée en vigueur en 2012 de la norme NF C 18-510, la formation à l’habilitation électrique est une obligation pour toute entreprise ayant des salariés effectuant des opérations dans un environnement électrique, électriciens ou non. La durée de la formation varie entre 1 à 3 jours, selon le niveau d’habilitation souhaité. La formation concerne autant les salariés amenés à changer une ampoule ou à manipuler un disjoncteur occasionnellement que les techniciens de maintenance, les électriciens, les électriciens d’équipement, les chefs d’équipe et techniciens d’équipement en électricité… Les personnes ayant suivi une première fois ce type de formations sont ensuite amenées à suivre un « recyclage », c’est-à-dire une formation de mise à jour après une période de renouvellement conseillée maxi sous les 3 ans.
Que signifient les différents sigles ?
L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations que le salarié est autorisé à effectuer.
La première lettre majuscule (B ou H généralement) indique le domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation interviendra :
- B : installation BT (Basse Tension), ou en TBT (Très Basse Tension)
- H : installation HT (Haute Tension)
Le second caractère précise la nature des opérations que le titulaire peut réaliser :
- 0 : Travaux d’ordre non électrique
- 1 : Travaux d’ordre électrique
- 2 : Chargé de travaux d’ordre électrique
- C : Chargé de consignation
- R : Chargé d’interventions générales (uniquement en BT)
- S : Chargé d’interventions élémentaires (uniquement en BT)
- P : Opérations sur installations photovoltaïques
- E : désigne des opérations spécifiques de 4 natures : Essais / Vérification / Mesurage / Manœuvre (“Essai” peut également être associé aux habilitations B2V ou H2V).
Le cas échant un second indice peut apparaître :
- V : Travail au voisinage de pièces nues sous tension
- T : Travail sous tension (TST)
- N : Travaux de Nettoyage Sous Tension (NST)
- X : Opérations spéciales définies par une instruction de sécurité.
Attention, obtenir telle ou telle habilitation ne signifie pas les obtenir toutes, tout dépend de l’habilitation obtenue. L’habilitation B n’entraîne pas l’habilitation H (et réciproquement), mais l’habilitation BR inclut l’habilitation BS. Une habilitation BC ou HC n’entraîne pas l’attribution des autres types d’habilitation (B1, B2, BR, H1, H2). Une habilitation d’indice 1 ou 2 entraîne l’attribution des habilitations d’indice inférieur, exclusivement pour les opérations sur les ouvrages du même domaine de tension pour une même nature d’opérations.
L’électricité est la forme d’énergie la plus utilisée dans les entreprises. Si le nombre d’accidents du travail d’origine électrique reste faible, ceux-ci peuvent s’avérer particulièrement graves. Le contexte règlementaire et normatif a été profondément modifié ces dernières années tant dans les domaines de la conception que de l’utilisation des installations électriques. Ces évolutions récentes ont des impacts sur la démarche de prévention des risques.
Que dit la loi ?
La révision du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 se présente sous la forme de 3 textes réglementaires distincts. Ces décrets concernent la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Le premier décret concerne les maîtres d’ouvrage, le second fixe les obligations de l’employeur et le dernier décret spécifie les dispositions applicables aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
« Art. R. 4544-9. − Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
« Art. R. 4544-10. − Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer.
« Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées.
« L’employeur délivre, maintien ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3.
Grands axes de la prévention du risque électrique
Mise en sécurité des installations et des matériels :
- Respecter les règles de conception et d’installation
- Faire vérifier périodiquement les installations
Utilisation des installations et opérations sur ou à proximité des installations électriques :
- Privilégier les opérations hors tension (installation consignée) et respecter les distances de voisinage
- Préparer et organiser les opérations
- Former le personnel : l’habilitation est obligatoire pour les travailleurs réalisant des opérations sur ou à proximité d’installations électriques
Les mesures de prévention du risque électrique font l’objet de prescriptions réglementaires codifiées ainsi que de normes associées.
Enfin, l’électricité statique, même si elle ne présente pas de risque physiologique important pour les personnes, peut être à l’origine d’accidents graves (incendies, explosions, chutes…).
