Formez votre personnel à travailler en sécurité sur un échafaudage
La réglementation sur le travail en hauteur
La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évaluation des risques. Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail et pour la conception et l’utilisation d’équipements pour la formation travail en hauteur. Des règles particulières s’appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.
La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte essentiellement des dispositions prévues par le Code du travail. Le risque de chute de hauteur, comme tout autre risque auquel un travailleur peut être exposé dans le cadre de son activité, est visé par les dispositions générales du Code du travail. Sa prévention se traite selon les principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 et suivants).
Conception des lieux de travail
Parmi les caractéristiques des bâtiments abritant des locaux de travail, plusieurs dispositions du Code du travail sont à considérer du point de vue de la sécurité vis-à-vis des chutes de hauteur.
- Elles portent sur :
Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d’accès (article R. 4224-5), - Les puits, trappes et ouvertures de descente (article R. 4224-5),
Les cuves, bassins et réservoirs (article R. 4224-7), - Les toitures en matériaux réputés fragiles, en prévision des interventions futures (article R. 4224-8) ;
- Les parties vitrées, en prévision des opérations de nettoyage (article R. 4214-2) ;
- Les ouvrants en élévation ou en toiture (article R. 4214-5).
S’il subsiste des zones de danger, qu’il n’a pas été techniquement possible de protéger, l’employeur prend toutes dispositions pour que seuls les travailleurs autorisés à cet effet puissent y accéder et les signale de manière visible (articles R. 4224-4 et R. 4224-20).
Interdictions
Par ailleurs, d’une manière générale, il est interdit :
- D’utiliser des échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Il ne peut y être dérogé qu’en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif (article R. 4323-63) ;
- De recourir aux techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail. Il ne peut y être dérogé qu’en cas d’impossibilité technique de faire appel à des équipements assurant la protection collective des travailleurs ou après évaluation du risque dans les conditions prévues à l’article R. 4323-64. Les conditions d’utilisation sont alors strictement encadrées (articles R. 4323-89 et R. 4323-90).
De réaliser des travaux en hauteur, quel que soit l’installation ou l’équipement, lorsque les conditions météorologiques (vent important, tempête…) ou les conditions liées à l’environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs (article R. 4323-68).
Cas du défaut de protection contre les chutes de hauteur
Une situation de ce type sur un chantier de BTP est considérée comme une situation de danger grave et imminent pour la vie et la santé des travailleurs. À ce titre, un arrêt temporaire des travaux en cours peut être prescrit par un agent de contrôle de l’inspection du travail (article L. 4731-1).
Compétences et formation des intervenants
Les interventions en hauteur doivent être effectuées par des personnes ayant reçu une formation.
Tout employeur est tenu d’informer ses salariés sur les risques professionnels et leur prévention, de les former à la sécurité et à leur poste de travail (articles L. 4141-1 à 4141-4 du Code du travail). En outre des formations spécifiques sont prévues pour l’usage de certains équipements de travail comme les échafaudages et les équipements motorisés pour le travail en hauteur.
Échafaudages
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.
- La formation comporte notamment (article R. 4323-69 du Code du travail) ;
- La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l’échafaudage ;
- La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l’échafaudage ;
- Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d’objets ;
- Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourraient être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l’échafaudage ;
- Les conditions en matière d’efforts de structure admissibles ;
- Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter ;
- Les échafaudages sont soumis aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 2004. Les vérifications ont pour objet de s’assurer ;
- Du montage correct, de l’adéquation de l’équipement et de son état avant la première utilisation ou après chaque modification ;
- Du bon état de conservation au plus tous les trois mois ;
- De l’état général de l’équipement par une vérification journalière.
Utilisation des Échafaudages Roulants
Les échafaudages roulants
Réglementation et terminologie :
L’utilisation d’échafaudages roulants est fréquente dans les collectivités territoriales pour effectuer des activités d’entretien et/ou de maintenance (ex : changement d’ampoule dans un gymnase, taille d’une haie, nettoyage d’une surface vitrée, réfection d’une façade…).
Réglementation :
Lors de l’exécution de ces travaux, le risque « chute de hauteur » constitue un risque majeur. C’est ainsi que, dans le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004, il rappelé notamment les obligations suivantes :
La réalisation de travaux temporaires en hauteur à partir d’un plan de travail conçu de manière à garantir la sécurité des agents (l’échafaudage roulant est un équipement de travail conforme à cette réglementation),
La formation des agents en charge du montage et démontage des échafaudages.
Objectif :
Savoir monter et vérifier des échafaudages roulants dans les règles de l’art, en connaissant les risques, la réglementation, les méthodes de montage en sécurité, la technologie des structures mises en œuvre, le contrôle de la stabilité, les conditions d’utilisation et les vérifications journalières.
Les différentes compétences développées
On parle de recyclage EPI lorsqu’il s’agit de maintenir ses compétences en matière d’alerte et d’utilisation des dispositifs de lutte incendie avec rapidité et efficacité sur un feu naissant afin de le maîtriser. En cas d’incident, ils doivent prendre rapidement connaissance de la situation.
Recyclage EPI pour tester le personnel sur les acquis dans la lutte contre le sinistre en conformité avec l’organisation mise en place afin d’éviter sa propagation en attendant l’arrivée des secours.
Permettre à votre personnel de :
- Être actif dans la prévention incendie
Intervenir et réagir efficacement en cas de début d’incendie et alerter les secours spécialisés - Savoir choisir et utiliser le moyen d’extinction approprié en toute sécurité (Extincteurs, RIA, couverture anti-feu)
Maîtriser les consignes de sécurité - Maîtriser les procédures d’évacuation (efficacité, sécurité des employés et facilitation de l’intervention des secours)
- Sécuriser son poste de travail
