Document unique (aide à la création)

PROGRAMME D’AIDE A LA CRÉATION DU DOCUMENT UNIQUE    (durée à déterminer en fonction de la taille de l’entreprise)

Importance et enjeux du Document Unique (DU)

L’environnement réglementaire :
L’obligation de création d’un DU
Mettre le DU à disposition ne suffit pas
L’intégration de la coactivité
Principes et méthodologie de l’évaluation des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés

La mise en oeuvre

La démarche complète
Le rôle du management
Les acteurs
Etablir un document unique permettant :
une réflexion de fond sur la sécurité et la santé des salariés au travail
un suivi des actions dans le temps

Les étapes d’établissement du DU

Préparation de la démarche
Evaluation des risques :
identification des dangers
analyse des risques
évaluation de la criticité (niveau de maîtrise)
Recensement des actions de maîtrise
Elaboration et mise en œuvre d’actions nouvelles
Réévaluation des risques :
suite aux actions réalisées
en cas d’aménagement des postes de travail
en cas d’accident
au moins une fois par an, à l’occasion de la mise à jour obligatoire du DU
dans une démarche d’amélioration continue

Les sanctions

Sanction civile
Les poursuites pénales

Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)

Définition de la pénibilité
Facteurs de pénibilité
Obligation de prévenir la pénibilité
Mise en place du C3P
Aide à la mise en place de l’annexe pénibilité du DU sur fichier excel

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