Caces 1-3-5-9

Que dit la réglementation 

Conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage
Art.R.4323-55 du code du travail
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Art.R.4323-56 du code du travail
La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.

 

Art.2 de l’arrêté du 02/12/1998

Appareils soumis à autorisation de conduite
Équipement mobile automoteur et de levage de charges ou personnes

  1. Chariot automoteur de manutention à conducteur porté  – R 389                                                                                   XF-25
  2. Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (nacelles élévatrices)  – R 386
  3. Grue auxiliaire de chargement de véhicule  – R 390
  4. Engin de chantier  – R 372 M,
  5. Grue mobile  – R 383
  6. Grue à tour  – R 377

 

Art.3 de l’arrêté du 02/12/1998
L’autorisation de conduite est délivrée au travailleur par le chef d’établissement sur la base d’une évaluation tenant compte des trois éléments suivants :

  1. Examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail
  2. Un contrôle des connaissances et du savoir-faire
  3. Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

 

CACES®
La CNAMTS a établi pour les 6 familles d’équipements précédents des recommandations d’utilisation.
Ces recommandations définissent les conditions d’obtention du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité ”CACES®” des équipements de travail mobiles. Ce certificat est délivré par un organisme testeur accrédité.

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